Permis de construire à Montpellier pour 44 m² de locaux - 1000 Avenu Du Val De Montferrand
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PC n° 03417217V0145
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
Cette page présente le permis de construire n° 03417217V0145, délivré le 20 septembre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1000 Avenu Du Val De Montferrand, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 299 m² |
| Total | 255 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 255 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 173402116
- SIRET
- 17340211600573
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34961)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417217V0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 05/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |