Permis de construire n° 03417217V0255 à Montpellier pour 359 m² de locaux, 10 Rue Joffre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PC n° 03417217V0255
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417217V0255, délivré le 11 avril 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Rue Joffre. Le projet est porté par TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 359 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HM9, HM508, HM510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2018
Achèvement (DAACT)
26/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 14 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 14 m² | 359 m² |
| Total | 345 m² | 14 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 14 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 345 m² | 14 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 14 m² | 359 m² |
| Total locaux | 345 m² | 14 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 14 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 173402116
- SIRET
- 17340211600573
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1961
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417217V0255 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |