TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE - Permis de construire et DP

Active
254701824 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 17/05/1990

Infos clés

Permis de construire et DP

143

Présentation détaillée de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE est associé à 143 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 143 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 99 communes, principalement Estillac.

Profil et organisation

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 47000 à Agen.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
TE47
Date de création
17/05/1990
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

Activité d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE compte 143 autorisations recensées sur la période 04/01/2013 - 05/04/2026, dans 99 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

143

Période couverte

04/01/2013 - 05/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

99 communes

Évolution annuelle des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 62 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -50,0 % 2 0 0
2025 4 0 % 4 0 0
2024 4 +100,0 % 4 0 0
2023 2 -66,7 % 2 0 0
2020 6 0 % 6 0 0
2019 6 +50,0 % 6 0 0
2018 4 +33,3 % 4 0 0

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

143 autorisations sur la période 04/01/2013 - 05/04/2026, réparties dans 99 communes, principalement à Estillac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

143 autorisations

Autorisations en 2024

4 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lascombettes, La Sauvetat-de-Savères (47270) DP Locaux ZD38 46 040 m² 2 m² 2024/08/29
L Allee - Lajus, Gontaud-de-Nogaret (47400) DP Locaux OC954, C957 33 869 m² 9 m² 2024/08/17
La Ville, Sauveterre-la-Lémance (47500) DP Locaux B469, H67 9 898 m² 10 m² 2024/07/20
Pl Charles De Gaulle Le Bour, Roquefort (47310) DP Locaux AD45 — 9 m² 2024/04/06

Autorisations en 2020

6 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grand Saubole, Fourques-sur-Garonne (47200) DP Locaux D747 — 8 m² 2020/11/20
Sangosse, Samazan (47250) DP Locaux ZD75 — 8 m² 2020/06/26
Rd 933 Milhan, Virazeil (47200) DP Locaux F967 — 9 m² 2020/04/09
Champs De Lescaze, Roquefort (47310) DP Locaux AL104, AL76 — 9 m² 2020/02/27
Chem Du Fon Du Bois Lasbrugues, Estillac (47310) DP Locaux BD14, BD13 — 10 m² 2020/02/15
Delmas, Samazan (47250) DP Locaux ZC81 33 820 m² 8 m² 2020/01/21

Autorisations en 2019

6 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Caubets, Dolmayrac (47110) DP Locaux C246, C209 — 2 m² 2019/12/04
Maury, Port-Sainte-Marie (47130) DP Locaux G1426, G939 — 8 m² 2019/11/14
Garin-Meyssan, Virazeil (47200) DP Locaux E604 18 960 m² 9 m² 2019/11/02
Rue Henri Caillavet Bouillaguet, Miramont-de-Guyenne (47800) DP Locaux OA1108 296 m² 8 m² 2019/09/28
Chem De L Ecole Rayne, Montpouillan (47200) DP Locaux ZE177 — 10 m² 2019/05/17
6540 Rue George Sand, Aiguillon (47190) PC Locaux E1424, E1444 16 631 m² 16 m² 2019/04/30

Autorisations en 2016

10 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Merlede, Laroque-Timbaut (47340) DP Locaux ZH61, ZH60 — 2 m² 2016/12/30
Pl De La Resistance Et Rd N La Ville, Duras (47120) DP Locaux AB194, AB193 — 3 m² 2016/12/16
Rue De Sansot - Rd N 159, Penne-d'Agenais (47140) DP Locaux AC27 — 11 m² 2016/12/09
La Ville Lascabanne Lesfournet, Saint-Front-sur-Lémance (47500) DP Locaux E450, D617 49 827 m² 5 m² 2016/11/28
Castillas - Catala, Puymirol (47270) DP Locaux E184, E876 38 794 m² 2 m² 2016/11/28
Sibadou - Route Departementale N 103, Auradou (47140) DP Locaux A544 15 020 m² 5 m² 2016/11/28
Rue De La Cite, Monsempron-Libos (47500) DP Locaux AM279, AM277 5 132 m² 5 m² 2016/11/09
Voie Communale N 538 Mandreau, Hautefage-la-Tour (47340) DP Locaux AB22 46 152 m² 2 m² 2016/11/07
Jean D Ourte Bourbon, Clermont-Dessous (47130) DP Locaux D1325 52 728 m² 2 m² 2016/06/28
Las Farguettes, Monflanquin (47150) DP Locaux AI745 15 582 m² 3 m² 2016/03/11

Autorisations en 2015

10 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lablanche Sud Lagreze Chabrol, Monbahus (47290) DP Locaux AD95, AD195 55 336 m² 6 m² 2015/12/06
Meyra, Agnac (47800) DP Locaux A446, A941 — 5 m² 2015/11/27
Route Departementale N 443 Carbouneres, Castelculier (47240) DP Locaux AH52, AH53 — 9 m² 2015/10/29
Le Bourg, Saint-Front-sur-Lémance (47500) DP Locaux F753, F925 — 1 m² 2015/08/11
Simou, Bourlens (47370) DP Locaux G141, G484 30 175 m² 2 m² 2015/08/11
Chemin Rural Moustan, Thézac (47370) DP Locaux A279, A278 55 296 m² 2 m² 2015/07/08
Au Crame - Voie Communale, Villeneuve-de-Duras (47120) DP Locaux AH459, AH451 281 m² 2 m² 2015/06/18
Parking De La Mairie, Lagarrigue (47190) PC Locaux ZA116 — 45 m² 2015/06/11
Avenue Rondereau Et Lecler, Marmande (47200) DP Locaux EP152, EP161 28 189 m² 7 m² 2015/05/13
Sirgues, Penne-d'Agenais (47140) DP Locaux YL32 1 880 m² 2 m² 2015/02/17

Autorisations en 2014

30 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Fanguette, Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310) DP Locaux ZE275, ZE304 — 2 m² 2014/12/22
Rose D Or, Mézin (47170) DP Locaux F688, F689 — 2 m² 2014/12/12
Jauran Domaine De Lamouthe St Vincent, Lévignac-de-Guyenne (47120) DP Locaux ZI74, ZI18 414 425 m² 3 m² 2014/11/27
Barbier, Brax (47310) DP Locaux AC421, AC4722 — 2 m² 2014/11/25
Lalande, Saint-Sylvestre-sur-Lot (47140) DP Locaux AY85 83 211 m² 30 m² 2014/11/20
Le Bourg, Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450) DP Locaux E514, E516 — 2 m² 2014/11/13
Chem De Baleille Et Lelle Les Facheries Et Lelle, Monflanquin (47150) DP Locaux AO49, AI494 4 048 m² 3 m² 2014/11/03
Vignes Et Tananere, Saint-Vincent-de-Lamontjoie (47310) DP Locaux D688, D513 — 1 m² 2014/10/30
Coulas- Rollan, Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450) DP Locaux D12, D9 — 2 m² 2014/10/16
Pompiac, Castillonnès (47330) DP Locaux AR107, AR150 116 110 m² 2 m² 2014/10/16
Font De Lauque Et Cap Blanc, Sainte-Bazeille (47180) DP Locaux AD390 30 300 m² 1 m² 2014/09/30
Ld Desportes, Saint-Martin-Petit (47180) DP Locaux ZE32 1 740 m² 7 m² 2014/09/22
Pertey-Jourdain-Pechet, Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310) DP Locaux ZW258, ZM75 — 1 m² 2014/07/22
Cauzac Le Vieux, Cauzac (47470) DP Locaux ZH3, ZH2 64 540 m² 2 m² 2014/07/20
Bruguettes Picarde Baillarguet, Pinel-Hauterive (47380) DP Locaux ZB43, ZC6 50 679 m² 1 m² 2014/07/18
Les Places-Sud Saint Avit-Laplanche, Saint-Colomb-de-Lauzun (47410) DP Locaux ZX73, YA35 105 145 m² 2 m² 2014/07/11
Allons, Moulinet (47290) DP Locaux B507, B508 289 380 m² 1 m² 2014/07/11
Grand Guilhem, Laperche (47800) DP Locaux B1225, B665 64 161 m² 1 m² 2014/07/11
Adresse Non Renseignée, Parranquet (47210) DP Locaux C394, B1054 67 032 m² 4 m² 2014/07/03
Dominipech, Saint-Salvy (47360) DP Locaux ZC76, ZC60 — 3 m² 2014/06/24
Bois De Labau Rastoul Haut, Pujols (47300) DP Locaux BW72, BW45 — 2 m² 2014/06/13
Calai-Barrau-La Ciotat-Cameou, Astaffort (47220) DP Locaux F1555, G485 — 2 m² 2014/06/11
Duc, Saint-Caprais-de-Lerm (47270) DP Locaux D1057, D1056 — 2 m² 2014/05/26
Ld Za Guillaume Mon Amy, Fauillet (47400) DP Locaux D433 5 037 m² 9 m² 2014/05/06
Au Sable, Nicole (47190) DP Locaux A1846 — 8 m² 2014/02/25
Boileau - Barrails-Pepelet, Cuq (47220) DP Locaux C145, C156 — 5 m² 2014/02/20
Hauterive, Pinel-Hauterive (47380) DP Locaux ZH118 — 1 m² 2014/01/27
Glory, Monclar (47380) DP Locaux ZL56 816 m² 1 m² 2014/01/22
La Tuilerie- Bouhebal, Layrac (47390) DP Locaux AH49, AH60 — 2 m² 2014/01/21
Ld Lenjoi Lamouliere Au Marais, Marcellus (47200) DP Locaux AC372, AC371 126 831 m² 5 m² 2014/01/09

Autorisations en 2013

62 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Mayne Burlat, Poussignac (47700) DP Locaux A196, A195 — 4 m² 2013/12/18
Rigou, Penne-d'Agenais (47140) DP Locaux ZY202 — 1 m² 2013/11/25
Le Petit Moussat, Estillac (47310) DP Locaux AE94 2 678 m² 3 m² 2013/11/08
Av Des Landes - Place Gambett, Damazan (47160) DP Locaux F642, F778 — 2 m² 2013/11/07
Ministre, Estillac (47310) DP Locaux AN11 23 633 m² 8 m² 2013/11/05
Guerinau, Guérin (47250) DP Locaux A752, A751 — 2 m² 2013/10/29
Le Bourg, Argenton (47250) DP Locaux CD106 — 1 m² 2013/10/26
Labeyrie-Saumade, Saint-Nicolas-de-la-Balerme (47220) DP Locaux B634, B633 — 4 m² 2013/10/08
Laouarde - Loubere, Mézin (47170) DP Locaux F2472, F2471 — 2 m² 2013/10/07
Lebe - Grand Majoreau, Laplume (47310) DP Locaux C456, C290 — 1 m² 2013/09/27
Monseigne- Croix De Salens, Layrac (47390) DP Locaux AD130, AD106 — 2 m² 2013/09/23
Raillette-Bramel, Saint-Eutrope-de-Born (47210) DP Locaux F763, F764 — 1 m² 2013/09/19
Proharam-Sabla-Gach, Romestaing (47250) DP Locaux C455, C687 — 5 m² 2013/09/09
Bedeuil, Villefranche-du-Queyran (47160) DP Locaux ZK73, ZK72 — 5 m² 2013/08/27
Tarrots, Brax (47310) DP Locaux ZC206 1 000 m² 2 m² 2013/08/12
Lagrave, Leyritz-Moncassin (47700) DP Locaux E249, E250 17 665 m² 3 m² 2013/07/23
Champagne - Le Pech - Mourat, Aubiac (47310) DP Locaux G561, G783 — 2 m² 2013/07/16
Au Tras, Fargues-sur-Ourbise (47700) DP Locaux D339, D337 — 3 m² 2013/07/12
Au Hourastey-Dieulibol, Argenton (47250) DP Locaux C1912, C1913 — 2 m² 2013/07/08
Itier, Tournon-d'Agenais (47370) DP Locaux H869, H857 96 701 m² 1 m² 2013/07/06
Monplaisir, Sainte-Bazeille (47180) DP Locaux AN666 11 600 m² 8 m² 2013/07/01
Vide Bouteille- Pefaut - Dauze, Montgaillard-en-Albret (47230) DP Locaux B88, B139 — 1 m² 2013/07/01
Sendague, Bon-Encontre (47240) DP Locaux C1216 — 2 m² 2013/06/26
Rd284 Laburque La Toque Les Peyrets, Saint-Sixte (47220) DP Locaux A1321, A1257 — 2 m² 2013/06/25
Lasserre, Estillac (47310) DP Locaux AI28 5 501 m² 8 m² 2013/06/23
Mestrot, Roquefort (47310) DP Locaux AP44 72 876 m² 5 m² 2013/06/13
Mestrot, Roquefort (47310) DP Locaux AP43 51 401 m² 8 m² 2013/06/13
Mestrot, Roquefort (47310) DP Locaux AP56 25 184 m² 8 m² 2013/06/13
Bierre, Laplume (47310) DP Locaux H479, H478 — 2 m² 2013/06/07
Mazeet-Cap Du Bosc-Berdoulet, Mézin (47170) DP Locaux C268, C409 — 2 m² 2013/06/06
Vc113 Champ De Garrelot, Saint-Pierre-sur-Dropt (47120) DP Locaux ZC61 40 191 m² 1 m² 2013/06/02
Lasclottes, Lamontjoie (47310) DP Locaux E95 — 3 m² 2013/05/29
Adresse Non Renseignée, Damazan (47160) DP Locaux ZL205, ZL162 — 2 m² 2013/05/23
Lasboulougnes Allez, Allez-et-Cazeneuve (47110) DP Locaux AB30, AB34 311 268 m² 2 m² 2013/05/09
Gresote Cassante Begou Coulet Jean Del Bos Miquette, Saint-Eutrope-de-Born (47210) DP Locaux C532, C655 — 5 m² 2013/05/02
Camayrac, Saint-Maurin (47270) DP Locaux A146, A145 43 367 m² 2 m² 2013/04/30
Latapie - Canneau, Saint-Romain-le-Noble (47270) DP Locaux A521, A364 — 5 m² 2013/04/14
Touchade, Astaffort (47220) DP Locaux WM25, WM24 — 2 m² 2013/04/12
Av De Verdun Avenue Consuegra La Ville, Le Passage (47520) DP Locaux B5646 6 511 m² 20 m² 2013/04/08
Trouil, Poudenas (47170) DP Locaux B1246, B1245 — 4 m² 2013/04/02
Hoque, Fréchou (47600) DP Locaux D2733, D2499 — 4 m² 2013/03/29
Vc 5 Le Bourg, Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450) DP Locaux E588, E595 380 m² 4 m² 2013/03/15
La Ville, Layrac (47390) DP Locaux AA178, AA177 — 2 m² 2013/03/09
Guillamboue, Cuq (47220) DP Locaux D356, D360 — 2 m² 2013/03/07
La Fontaine, Saint-Pierre-de-Buzet (47160) DP Locaux B79, B68 — 10 m² 2013/03/04
Chemin Rural - Ecole, Saint-Maurin (47270) DP Locaux CX — 3 m² 2013/03/01
Berry, Puch-d'Agenais (47160) DP Locaux ZY27, ZY21 34 371 m² 2 m² 2013/02/28
Av Robert Philippot, Port-Sainte-Marie (47130) DP Locaux D463 225 m² 2 m² 2013/02/28
Bouc, Trentels (47140) DP Locaux A835 12 m² 2 m² 2013/02/27
Bourdat, Guérin (47250) DP Locaux B21240, B21038 101 771 m² 2 m² 2013/02/27
Mayne - Haut, Longueville (47200) DP Locaux ZB351, ZB15 — 5 m² 2013/02/15
Hoque, Fréchou (47600) DP Locaux D480 — 2 m² 2013/02/14
La Grangeotte Et La Geyre, Sainte-Bazeille (47180) DP Locaux AP163, AP164 — 2 m² 2013/02/13
Chemin Rural Malpas, Sauvagnas (47340) DP Locaux B239, B323 9 040 m² 2 m² 2013/02/07
La Berneze - Au Traou, Fieux (47600) DP Locaux C54, C55 — 10 m² 2013/02/04
Le Barbier, Brax (47310) DP Locaux AC194 16 348 m² 4 m² 2013/02/03
Pisson Et Sarros, Fieux (47600) DP Locaux D214, D213 — 3 m² 2013/01/28
Raviole, Courbiac (47370) DP Locaux D169, D166 40 050 m² 2 m² 2013/01/14
Lamelie, Saint-Maurin (47270) DP Locaux G974, G975 55 386 m² 5 m² 2013/01/10
3 Pl De L Eglise Enclos Du Couvent, Layrac (47390) DP Locaux AB3560 3 588 m² 1 m² 2013/01/08
Jeanbru, Saint-Maurin (47270) DP Locaux WL43, F90 147 115 m² 2 m² 2013/01/04
Lacardayre - Rd 656, Blaymont (47470) DP Locaux WD42 1 491 m² 1 m² 2013/01/04

1 à 143 sur 143 autorisations

Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

Demandeurs comparables à TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

Sources des informations sur TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE ?
TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE est associé à 143 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE ?
Le profil de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE recense 143 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE concernent 99 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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