Déclaration préalable n° 04729224C0005 à Sauveterre-la-Lémance pour 10 m² de locaux, La Ville
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2024
Dossier DP n° 04729224C0005
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04729224C0005 a été accordée le 20 juillet 2024 à Sauveterre-la-Lémance (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse La Ville. TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 898 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 469, H 67, H 75, 75. Le catalogue de Sauveterre-la-Lémance compte 8 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 143 permis de construire et déclarations préalables dans 99 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2024.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Autorisation
20 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauveterre-la-Lémance
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-la-Lémance.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-la-Lémance Code postal 47500 Identifiant INSEE 47292
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 898 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Agen. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 143 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 99 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 254701824
- SIRET
- 25470182400016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04729224C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |