Déclaration préalable Locaux N° 04711024F0022

Déclaration préalable n° 04711024F0022 à Gontaud-de-Nogaret pour 9 m² de locaux, L Allee - Lajus

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2024

Dossier DP n° 04711024F0022

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04711024F0022 a été accordée le 17 août 2024 à Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Allee - Lajus. La demande émane de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC954, C957, C962. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gontaud-de-Nogaret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 869 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gontaud-de-Nogaret

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC954 C957 C962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Allee - Lajus

Territoires administratifs

Commune
Gontaud-de-Nogaret Code postal 47400 Identifiant INSEE 47110
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

Voir les 143 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
254701824
SIRET
25470182400016
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04711024F0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 869 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est L Allee - Lajus, à Gontaud-de-Nogaret (47400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE et accordé le 17 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711024F0022, déposé en mairie de Gontaud-de-Nogaret.

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