Déclaration préalable Locaux N° 04717015B0006

Déclaration préalable à Monbahus pour 6 m² de locaux - Lablanche Sud Lagreze Chabrol

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 336 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Lablanche Sud Lagreze Chabrol, Monbahus (47290).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE et accordée le 6 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 février 2016, achèvement déclaré le 6 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717015B0006, instruit par la commune de Monbahus.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2015

Dossier DP n° 04717015B0006

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04717015B0006, accordée le 6 décembre 2015 à Monbahus (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lablanche Sud Lagreze Chabrol, Monbahus (47290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD95, AD195, AD178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 336 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016.

Autorisation

6 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/12/2015

Chantier (DOC)

06/02/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Localisation du projet à Monbahus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD95 AD195 AD178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lablanche Sud Lagreze Chabrol

Territoire administratif

Commune: Monbahus Code postal 47290 Identifiant INSEE 47170
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE

Voir les 143 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 254701824
SIRET: 25470182400016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04717015B0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	47170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 336 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Lablanche Sud Lagreze Chabrol, Monbahus (47290).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE et accordée le 6 décembre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 février 2016, achèvement déclaré le 6 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717015B0006, instruit par la commune de Monbahus.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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