Retour aux autorisations de Saint-Vincent-de-Lamontjoie

Déclaration préalable Locaux N° 04728214J0004

Déclaration préalable n° 04728214J0004 à Saint-Vincent-de-Lamontjoie pour 1 m² de locaux, Vignes Et Tananere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Vignes Et Tananere, à Saint-Vincent-de-Lamontjoie (47310).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE et accordé le 30 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728214J0004, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Lamontjoie.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier DP n° 04728214J0004

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent-de-Lamontjoie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04728214J0004 a été accordée le 30 octobre 2014, pour un projet situé Vignes Et Tananere. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D688, D513, D824. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Lamontjoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Lamontjoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D688 D513 D824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vignes Et Tananere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Lamontjoie Code postal 47310 Identifiant INSEE 47282
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE

Voir les 143 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 254701824
SIRET: 25470182400016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1990
Localisation: AGEN (47000)

Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE

DP n°04718726J0002 Autorisé

Girou

Nouvelle construction

05 avr. 2026

PC n°04704825B0005 Autorisé

Rue Des Ecoles

Nouvelle construction

12 janv. 2026

DP n°04702425F0039 Autorisé

Longchamp

Nouvelle construction

30 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04728214J0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	47282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Vignes Et Tananere, à Saint-Vincent-de-Lamontjoie (47310).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE et accordé le 30 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728214J0004, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Lamontjoie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vincent-de-Lamontjoie

PC n°04728213J0001 Locaux Autorisé

Bourruts

Saint-Vincent-de-Lamontjoie (47310)

Nouvelle construction

05 juil. 2013 9 m² SDP TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 16

PC n°04728213J0002 Locaux Autorisé

Passeres

Saint-Vincent-de-Lamontjoie (47310)

Nouvelle construction

24 déc. 2013 63 m² SDP EARL PABIS

PC n°04728215J0001 Locaux Autorisé

Lacassore

Saint-Vincent-de-Lamontjoie (47310)

Nouvelle construction

16 févr. 2016 198 m² SDP SCEA LACASSORE

PC n°04728215J0002 Locaux Autorisé

Lacassore

Saint-Vincent-de-Lamontjoie (47310)

Nouvelle construction

16 févr. 2016 96 m² SDP SCEA LACASSORE

PC n°04728218J0001 Locaux Autorisé

Averan

Saint-Vincent-de-Lamontjoie (47310)

Nouvelle construction

06 mars 2018 268 m² SDP

PC n°04728218V0003 Logement Terminé

Tirouat

Saint-Vincent-de-Lamontjoie (47310)

Nouvelle construction

01 févr. 2019 134 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-de-Lamontjoie

Permis de démolir à Saint-Vincent-de-Lamontjoie

4 autorisations