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TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200014926 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/06/2008

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire-Atlantique (44)

Total autorisations

239

Permis de construire et DP

237

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) est associé à 239 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 237 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 102 communes, principalement Grandchamp-des-Fontaines.

Profil et organisation

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 44700 à Orvault.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
TE44
Date de création
01/06/2008
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Activité d’urbanisme de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) compte 239 autorisations recensées sur la période 10/08/2013 - 29/07/2026, dans 102 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44), permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

239

Période couverte

10/08/2013 - 29/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

102 communes

Évolution annuelle des autorisations de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 31 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -78,6 % 3 0 0
2025 14 +100,0 % 14 0 0
2024 7 -53,3 % 7 0 0
2023 15 -31,8 % 15 0 0
2022 22 -8,3 % 22 0 0
2021 24 +71,4 % 24 0 0
2020 14 -26,3 % 14 0 0

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

237 autorisations sur la période 10/08/2013 - 29/07/2026, réparties dans 101 communes, principalement à Grandchamp-des-Fontaines. Ce type représente 99 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

237 autorisations

Années

Autorisations en 2025

14 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zac De La Cour Des Bois, Mésanger (44522) DP Locaux ZD660 73 331 m² 9 m² 2025/12/28
Zac De La Cour Des Bois, Mésanger (44522) DP Locaux ZD660 73 331 m² 9 m² 2025/12/28
Rue De L Eglise, Bouvron (44130) DP Locaux G1392 792 m² 10 m² 2025/11/16
Grande Rue, Quilly (44750) DP Locaux AD52 445 m² 10 m² 2025/10/23
Route De Treillieres, Grandchamp-des-Fontaines (44119) DP Locaux BS59 26 122 m² 10 m² 2025/10/23
Route De Treillieres, Grandchamp-des-Fontaines (44119) DP Locaux BS59 26 122 m² 10 m² 2025/10/23
15 Rue De Nantes, Derval (44590) DP Locaux YS297 4 235 m² 10 m² 2025/10/16
Rue De Treillieres, Grandchamp-des-Fontaines (44119) DP Locaux BS59 26 122 m² 10 m² 2025/10/02
Rue De Treillieres, Grandchamp-des-Fontaines (44119) DP Locaux BS59 26 122 m² 10 m² 2025/10/02
49 Rue Du Moulin, Le Bignon (44140) DP Locaux BA386 10 982 m² 10 m² 2025/08/31
14 Rue De La Liotterie, Le Loroux-Bottereau (44430) DP Locaux AL1353 855 m² 10 m² 2025/07/20
1 Rue Roland Garros Parc Du Bois Cesbron, Orvault (44700) PC Locaux BS374 4 249 m² 216 m² 2025/07/08
Rue Des Levees Miraud, La Chapelle-des-Marais (44410) DP Locaux AH190 41 m² 8 m² 2025/07/08
La Garniere, Saint-Père-en-Retz (44320) DP Locaux AE141 116 m² 9 m² 2025/07/02

Autorisations en 2024

7 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
L Omelet, Boussay (44190) DP Locaux ZW277 25 013 m² 9 m² 2024/08/04
La Vieille Vigne, Paulx (44270) DP Locaux AE39 5 681 m² 8 m² 2024/06/10
Pre De Govelin, Herbignac (44410) DP Locaux ZO185 92 655 m² 8 m² 2024/04/20
La Hurline, Saint-Père-en-Retz (44320) DP Locaux YH180 13 950 m² 9 m² 2024/04/08
La Hurline, Saint-Père-en-Retz (44320) DP Locaux YH173 39 m² 9 m² 2024/04/08
Rue Etienne Sautejeau, Le Pallet (44330) DP Locaux BH615 153 m² 9 m² 2024/03/01
Bd De La Haie Daniel Saint-Mars La Jaille, Vallons-de-l'Erdre (44540) DP Locaux AC126 14 693 m² 8 m² 2024/02/12

Autorisations en 2023

15 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Botiniere, Mouzillon (44330) DP Locaux AM6 2 046 m² 9 m² 2023/11/20
Pas Des Jardins, Saint-Julien-de-Concelles (44450) DP Locaux ZK18 780 m² 9 m² 2023/11/16
Rue De La Gare, Abbaretz (44170) DP Locaux AB775 272 m² 10 m² 2023/09/23
Rue D Anjou, Divatte-sur-Loire (44450) DP Locaux AC632 — 9 m² 2023/08/13
Le Bourg, Pouillé-les-Côteaux (44522) DP Locaux E753, E63 1 065 m² 8 m² 2023/07/25
Za Bourg Besnier, La Chevallerais (44810) DP Locaux ZL15, ZL16 60 m² 9 m² 2023/07/19
Rue Des Hautes Vignes, Villeneuve-en-Retz (44580) DP Locaux A1285, A1286 166 m² 8 m² 2023/06/17
Lot L Oree Saint-Laurent, Villeneuve-en-Retz (44580) DP Locaux YE293 30 m² 9 m² 2023/06/16
Rue De La Gare, Abbaretz (44170) DP Locaux AB684 4 440 m² 10 m² 2023/05/28
Les Allees Gestina, Gétigné (44190) DP Locaux AB976 19 119 m² 9 m² 2023/05/10
Lotissement Le Grand Chen, Crossac (44160) DP Locaux AB1009, AB1015 932 m² 10 m² 2023/02/16
Lot La Croisee Des Moulins, Cordemais (44360) DP Locaux AH126 2 144 m² 9 m² 2023/02/04
Rue Du Pre Neuf, Gorges (44190) DP Locaux BH6 2 353 m² 9 m² 2023/01/16
Zac De La Gagnerie De Boucha, Saint-Malo-de-Guersac (44550) DP Locaux AE18 960 m² 7 m² 2023/01/10
Rte De Chateaubriant Za De La Chataigneraie, Treffieux (44170) DP Locaux ZM344 12 105 m² 10 m² 2023/01/05

Autorisations en 2022

22 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Gorsonniere, Vieillevigne (44116) DP Locaux XD117 693 m² 9 m² 2022/12/17
Les Coteaux, La Haie-Fouassière (44690) DP Locaux ZT11 9 909 m² 9 m² 2022/12/13
Av Du Coeur De L Ouest Zac De L Oseraye, Puceul (44390) DP Locaux ZA80 13 520 m² 9 m² 2022/11/05
Rue Pierre Garreau, Remouillé (44140) DP Locaux AC31 352 m² 9 m² 2022/08/22
Rue De Solferino, Fay-de-Bretagne (44130) DP Locaux AB308, C469 10 m² 10 m² 2022/08/08
Adresse Non Renseignée, Divatte-sur-Loire (44450) DP Locaux — — 9 m² 2022/08/02
5-7 All De La Chataigneraie, Héric (44810) DP Locaux AH27 8 380 m² 10 m² 2022/07/14
Le Champ Blanc, Issé (44520) DP Locaux ZL158 — 9 m² 2022/07/12
Rue Du Moulin, Le Bignon (44140) DP Locaux ZR33 21 553 m² 8 m² 2022/07/08
Rue De L Hommetiere, Vieillevigne (44116) DP Locaux ZN342 18 086 m² 9 m² 2022/07/02
Av Du Coeur De L Ouest Zac De L Oseraye, Puceul (44390) DP Locaux ZA78 13 520 m² 9 m² 2022/06/14
Rue Du Fort, Vair-sur-Loire (44150) DP Locaux G753 1 460 m² 8 m² 2022/06/06
La Vectiere, Mouzeil (44850) DP Locaux ZY21 55 080 m² 8 m² 2022/06/06
Rte De L Hommeau Pa De La Foret, Pont-Saint-Martin (44860) DP Locaux ZB502 837 m² 8 m² 2022/06/04
Rue Marie Curie Zac De L Erette - Grand Haie, Héric (44810) DP Locaux XN321 3 649 m² 9 m² 2022/05/13
Rue Des Charmilles Lotissement La Rivelaine, Mouzeil (44850) DP Locaux ZL135 515 m² 8 m² 2022/04/30
Cour De L Europe, Le Cellier (44850) DP Locaux AD111 8 320 m² 8 m² 2022/04/16
Rue St Francois D Assise Le Clos St Francois, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310) DP Locaux AV100 441 m² 9 m² 2022/03/24
Za Les 4 Chemins, Mouzillon (44330) DP Locaux AP120 15 757 m² 9 m² 2022/02/21
Av Jean Robin, Ligné (44850) DP Locaux AK88 1 413 m² 8 m² 2022/01/24
Za Bourg Besnier, La Chevallerais (44810) DP Locaux ZL16 30 m² 9 m² 2022/01/23
Adresse Non Renseignée, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160) DP Locaux — — 8 m² 2022/01/03

Autorisations en 2021

24 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Bruyeres, Aigrefeuille-sur-Maine (44140) DP Locaux ZI481 1 885 m² 9 m² 2021/12/26
Rue De L Industrie, Divatte-sur-Loire (44450) DP Locaux ZS247 74 490 m² 9 m² 2021/11/30
Adresse Non Renseignée, Saffré (44390) DP Locaux — — 10 m² 2021/11/29
La Pastiere, Haute-Goulaine (44115) DP Locaux BP115 16 473 m² 9 m² 2021/11/20
Zac Aeropole, Mésanger (44522) DP Locaux ZX320 38 534 m² 8 m² 2021/10/26
Zac Aeropole, Mésanger (44522) DP Locaux ZX7 81 670 m² 8 m² 2021/10/26
Zac Aeropole, Mésanger (44522) DP Locaux ZX7 81 670 m² 8 m² 2021/10/26
Zac Aeropole, Mésanger (44522) DP Locaux ZX9 50 830 m² 8 m² 2021/10/26
La Piece De L Hommeau, Le Bignon (44140) DP Locaux ZC147 9 284 m² 8 m² 2021/09/16
Lot Les Jardins De L Acheneau Beauvet, Port-Saint-Père (44710) DP Locaux C1237 2 279 m² 8 m² 2021/09/15
Rue Du Gue, Gorges (44190) DP Locaux BH176 8 835 m² 9 m² 2021/08/11
La Surboissiere, Haute-Goulaine (44115) DP Locaux BC147 13 323 m² 7 m² 2021/08/05
Impasse Du Chauchy, Sainte-Pazanne (44680) DP Locaux AH390 113 m² 8 m² 2021/06/04
Rue Du Seil, Cordemais (44360) DP Locaux AA16 17 130 m² 8 m² 2021/05/31
La Hirtais, Sainte-Anne-sur-Brivet (44160) DP Locaux H786 28 609 m² 9 m² 2021/05/10
Zac La Belle Etoile, Grandchamp-des-Fontaines (44119) DP Locaux BT3 20 934 m² 7 m² 2021/05/04
Zac De La Belle Etoile, Grandchamp-des-Fontaines (44119) DP Locaux BT7 72 874 m² 7 m² 2021/05/04
Rue Du Calvaire, Le Landreau (44430) DP Locaux CI404 164 m² 9 m² 2021/05/03
Rue De La Jarrie, Montbert (44140) DP Locaux YA21 30 920 m² 8 m² 2021/04/27
La Croix Ronde, Legé (44650) DP Locaux AH19 20 673 m² 8 m² 2021/04/13
Av Xavier Rineau, Gétigné (44190) DP Locaux AB150 7 206 m² 7 m² 2021/04/13
Zac Atlantique Tranche 4, Pornichet (44380) DP Locaux AM2807 20 645 m² 8 m² 2021/03/12
Rue St Christophe, Vallet (44330) DP Locaux AY350 1 328 m² 9 m² 2021/03/02
La Roche, Gétigné (44190) DP Locaux BH190 3 844 m² 9 m² 2021/01/14

Autorisations en 2020

14 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
9 Le Marais, Gorges (44190) DP Locaux E827 15 833 m² 7 m² 2020/12/09
Rue Du Stade, La Remaudière (44430) DP Locaux B1015 2 735 m² 9 m² 2020/11/16
Rue De La Picardie Le Bois De La Crapaudiere, Mésanger (44522) DP Locaux ZD34 — 8 m² 2020/11/02
Zac De La Gergaudiere, Fay-de-Bretagne (44130) DP Locaux ZY34 33 834 m² 7 m² 2020/10/18
Av Xavier Rineau, Gétigné (44190) DP Locaux AB150 7 206 m² 7 m² 2020/10/08
Rue Des Vignes Saint-Laurent Moulin St-Laurent, Villeneuve-en-Retz (44580) DP Locaux YE434 456 m² 8 m² 2020/10/07
Rte De Nantes La Haute Landelle, Le Loroux-Bottereau (44430) DP Locaux ZC98 8 316 m² 9 m² 2020/08/11
Rte Du Soleil Levant, Saint-Julien-de-Concelles (44450) DP Locaux YK942 5 915 m² 9 m² 2020/07/29
Av Arthus Prince, Chaumes-en-Retz (44320) DP Locaux G2558, G2337 — 8 m² 2020/07/26
Rue R G Cadou, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160) DP Locaux ZW375 16 090 m² 20 m² 2020/07/17
Rue De Frenouelles, Héric (44810) DP Locaux AI46 8 174 m² 7 m² 2020/06/29
Rue Albert De Dion, Vigneux-de-Bretagne (44360) DP Locaux XY255 5 199 m² 7 m² 2020/06/17
Rue Du Rocher La Sauvagere, Erbray (44110) DP Locaux YH221 294 138 m² 10 m² 2020/03/08
La Brelandiere, Saint-Hilaire-de-Clisson (44190) DP Locaux ZL374 39 514 m² 7 m² 2020/03/04

Autorisations en 2019

17 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Loire, Le Landreau (44430) DP Locaux BI852 4 334 m² 9 m² 2019/12/14
Rue Des Vignes St-Laurent Moulin De St-Laurent, Villeneuve-en-Retz (44580) DP Locaux YE442 15 733 m² 8 m² 2019/12/05
Rue De Mirebelle, Herbignac (44410) DP Locaux ZN235 2 864 m² 8 m² 2019/10/25
Voie Nouvelle La Carterie, Le Loroux-Bottereau (44430) DP Locaux DN133 12 200 m² 8 m² 2019/08/22
La Vectiere - Za Des Mesli, Mouzeil (44850) DP Locaux ZI57 32 351 m² 8 m² 2019/07/24
Rue De La Chezine, Saint-Étienne-de-Montluc (44360) DP Locaux AP215 1 780 m² 7 m² 2019/05/17
Za Porte Estuaire Est, Campbon (44750) DP Locaux YH190 37 101 m² 8 m² 2019/05/17
Rue De La Garenne, Haute-Goulaine (44115) DP Locaux AY259 1 068 m² 7 m² 2019/05/16
Zac La Maison Neuve, Guérande (44350) DP Locaux XK120 6 571 m² 8 m² 2019/05/02
Zac La Maison Neuve, Guérande (44350) DP Locaux XK113 997 m² 8 m² 2019/05/02
Adresse Non Renseignée, Saint-Michel-Chef-Chef (44730) DP Locaux — — 8 m² 2019/04/30
Zac La Maison Neuve, Guérande (44350) DP Locaux BB239 1 671 m² 8 m² 2019/04/30
La Hirtais, Sainte-Anne-sur-Brivet (44160) DP Locaux H263 990 m² 9 m² 2019/04/01
Lande De Bardoul, Bouvron (44130) DP Locaux H1063 7 906 m² 8 m² 2019/03/19
Rue Pierre Coubertin Varades, Loireauxence (44370) DP Locaux YR40 12 760 m² 8 m² 2019/03/14
Rte De Guerande, Piriac-sur-Mer (44420) DP Locaux AP525 5 564 m² 8 m² 2019/03/12
Rue Du Perray, Grandchamp-des-Fontaines (44119) DP Locaux AE101 131 m² 8 m² 2019/01/10

Autorisations en 2018

16 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Pa Pancarte 3, Nort-sur-Erdre (44390) DP Locaux AV185P 138 642 m² 7 m² 2018/12/06
La Miraudais Zac Multisites, Saint-Viaud (44320) DP Locaux AC358 34 963 m² 8 m² 2018/09/19
Lotissement Les Censives, Le Pallet (44330) DP Locaux BH1109 — 9 m² 2018/09/19
Erette Grand Haie, Grandchamp-des-Fontaines (44119) DP Locaux ZA28 29 610 m² 7 m² 2018/08/09
La Harrois, Besné (44160) DP Locaux ZB96 22 860 m² 7 m² 2018/08/09
Rue Du Beau Soleil, Notre-Dame-des-Landes (44130) DP Locaux K1111 458 m² 7 m² 2018/07/26
L Omelet, Boussay (44190) DP Locaux ZW250 1 855 m² 7 m² 2018/07/26
Av Du Coeur De L Ouest Zac De L Oseraye 2, Puceul (44390) DP Locaux ZV114 14 m² 8 m² 2018/07/25
Av Du Coeur De L Ouest Zac De L Oseraye 2, Puceul (44390) DP Locaux ZV114 — 8 m² 2018/07/12
Rte De Pontchateau D773, Saint-Gildas-des-Bois (44530) DP Locaux C1412 1 174 m² 7 m² 2018/07/11
Adresse Non Renseignée, Le Landreau (44430) DP Locaux — — 8 m² 2018/06/20
Rue Du Rocher, Chaumes-en-Retz (44320) DP Locaux AC424, AC423 236 m² 7 m² 2018/06/19
Rue Du Chene De La Messe Za La Noe Gree, Le Gâvre (44130) DP Locaux ZK15 29 m² 8 m² 2018/04/24
Rue Du Beau Soleil, Notre-Dame-des-Landes (44130) DP Locaux K1111 458 m² 7 m² 2018/04/03
Le Chene Long, Petit-Mars (44390) DP Locaux ZC151 148 400 m² 7 m² 2018/03/14
Rue De La Bretagne, Oudon (44521) DP Locaux ZA201 6 032 m² 8 m² 2018/02/19

Autorisations en 2017

18 sur 24 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De Bellevue, Grandchamp-des-Fontaines (44119) DP Locaux E694, E690 — 8 m² 2017/11/01
Le Butay, Montbert (44140) DP Locaux AE31 395 306 m² 8 m² 2017/10/20
Le Butay, Montbert (44140) DP Locaux AE31 395 306 m² 8 m² 2017/10/20
Le Butay, Montbert (44140) DP Locaux ZI4 46 040 m² 8 m² 2017/10/20
Le Butay Parc Activites La Bayonne, Montbert (44140) DP Locaux ZI76 10 530 m² 8 m² 2017/10/20
La Guillauderie, La Chevrolière (44118) DP Locaux BS84 41 708 m² 8 m² 2017/10/20
La Guillauderie, La Chevrolière (44118) DP Locaux BS52, BS53 42 185 m² 8 m² 2017/10/20
La Guillauderie, La Chevrolière (44118) DP Locaux BS50 20 351 m² 8 m² 2017/10/20
Zac De La Cour Des Bois 3, Mésanger (44522) DP Locaux ZD486 77 982 m² 9 m² 2017/10/17
Chem De La Brissonniere, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310) DP Locaux AE134 12 470 m² 8 m² 2017/09/25
Rue De Saint-Hilaire, Chaumes-en-Retz (44320) DP Locaux F1388 2 527 m² 7 m² 2017/09/25
Les Places, Saint-Mars-du-Désert (44850) DP Locaux ZP279 24 m² 7 m² 2017/09/11
Les Bougrieres, Saint-Mars-du-Désert (44850) DP Locaux ZT423 24 m² 7 m² 2017/09/01
La Rivaudiere, Casson (44390) DP Locaux AI69 8 009 m² 8 m² 2017/08/28
La Couperie, Malville (44260) DP Locaux AD132 25 m² 18 m² 2017/07/19
La Rivaudiere, Casson (44390) DP Locaux AI69 8 009 m² 8 m² 2017/06/23
Lotissement L Union M Deau, Chaumes-en-Retz (44320) DP Locaux L158 3 000 m² 8 m² 2017/06/14
Rte De La Loire - Rd 53, Divatte-sur-Loire (44450) DP Locaux YM144 14 119 m² 9 m² 2017/06/05

1 à 150 sur 237 autorisations

Permis de démolir de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

2 autorisations sur la période 28/04/2019 - 24/05/2019, réparties dans 2 communes, principalement à La Roche-Blanche. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

102 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Grandchamp-des-Fontaines

9 autorisations

Mésanger

8 autorisations

Héric

7 autorisations

Divatte-sur-Loire

6 autorisations

Gorges

6 autorisations

Pont-Saint-Martin

6 autorisations

Chaumes-en-Retz

5 autorisations

Gétigné

5 autorisations

La Chevrolière

5 autorisations

Demandeurs comparables à TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE NANTES METROPOLE
SIREN 244400404
Même secteur et même département
222 autorisations 92 PC 92 PA 38 PD
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
SIREN 244400644
Même secteur et même département
82 autorisations 31 PC 5 PA 46 PD
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
SIREN 775604853
Même secteur et même département
38 autorisations 24 PC 14 PD
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
SIREN 200067346
Même secteur et même département
33 autorisations 29 PC 2 PA 2 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
SIREN 754078475
Même secteur et même département
33 autorisations 2 PC 31 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
SIREN 244400552
Même secteur et même département
31 autorisations 19 PC 7 PA 5 PD

Sources des informations sur TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) ?
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) est associé à 239 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) ?
Le profil de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) recense 237 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) concernent 102 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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