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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415819E5002

Permis de démolir n° 04415819E5002 à Saint-Étienne-de-Montluc, Rue De La Chezine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) et autorisé le 28 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415819E5002, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2019

Dossier PD n° 04415819E5002

Demandeur

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2019 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04415819E5002 porte sur un bâtiment situé Rue De La Chezine. TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 10 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP213. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Montluc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2019

Surface du terrain

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/04/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Voir les 239 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200014926
SIRET: 20001492600030
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2008

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24 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415819E5002
Code commune INSEE	44158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Chezine à Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) et autorisé le 28 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415819E5002, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

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