Déclaration préalable n° 04405420C2006 à Erbray pour 10 m² de locaux, Rue Du Rocher La Sauvagere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2020
Dossier DP n° 04405420C2006
Demandeur
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04405420C2006, accordée le 8 mars 2020 à Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Rocher La Sauvagere. Le dossier a été déposé par TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erbray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sauvagere
Territoires administratifs
- Commune
- Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200014926
- SIRET
- 20001492600030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405420C2006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |