Déclaration préalable n° 04410823A2062 à Mouzillon pour 9 m² de locaux, Rue De La Botiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier DP n° 04410823A2062
Demandeur
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410823A2062 a été accordée le 20 novembre 2023, pour un projet situé Rue De La Botiniere. Le dossier a été déposé par TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM6. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mouzillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200014926
- SIRET
- 20001492600030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410823A2062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |