Déclaration préalable n° 04409621W2097 à Mésanger pour 8 m² de locaux, ZAC Aeropole
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier DP n° 04409621W2097
Demandeur
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04409621W2097, accordée le 26 octobre 2021 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZAC Aeropole. TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 50 830 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZX 9. La voie, ZAC Aeropole, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables à Mésanger référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 50 830 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44), un syndicat mixte. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 230 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 100 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200014926
- SIRET
- 20001492600030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409621W2097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, ZAC Aeropole à Mésanger (44522)
Les 3 autres déclarations préalables recensés ZAC Aeropole depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.