Permis de démolir n° 04422219W5001 à La Roche-Blanche, Chemin Rural De La Liserbi
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 mai 2019
Dossier PD n° 04422219W5001
Demandeur
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2019 à La Roche-Blanche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04422219W5001 porte sur un bâtiment situé Chemin Rural De La Liserbi. Le dossier a été déposé par TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44).
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1166. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Roche-Blanche.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
24 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Roche-Blanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Blanche Code postal 44522 Identifiant INSEE 44222
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200014926
- SIRET
- 20001492600030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04422219W5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |