Déclaration préalable à Abbaretz pour 10 m² de locaux - Rue De La Gare
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2023
Dossier DP n° 04400123N0022
Demandeur
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Cette page présente la déclaration préalable n° 04400123N0022, accordée le 28 mai 2023 à Abbaretz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Gare, Abbaretz (44170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB684.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
28 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Abbaretz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Abbaretz Code postal 44170 Identifiant INSEE 44001
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200014926
- SIRET
- 20001492600030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400123N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |