Déclaration préalable Locaux N° 04402922A2097

Déclaration préalable à Divatte-sur-Loire pour 9 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier DP n° 04402922A2097

Demandeur

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Cette page présente la déclaration préalable n° 04402922A2097, accordée le 2 août 2022 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Divatte-sur-Loire (44450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Voir les 237 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (44701)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402922A2097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Divatte-sur-Loire (44450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) et accordée le 2 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402922A2097, instruit par la commune de Divatte-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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