TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200070233 Communauté d'agglomération PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

9

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 9 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Montaigu-Vendée.

Profil et organisation

TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 85600 à MONTAIGU-VENDEE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION compte 18 autorisations recensées sur la période 05/03/2020 - 12/02/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

05/03/2020 - 12/02/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

6 autorisations sur la période 11/05/2023 - 12/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Montaigu-Vendée. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Chausselière, La Guyonnière, Montaigu-Vendée (85600) PC Locaux AI291 3 578 m² 148 m² 2026/02/12
La Chausselière, La Guyonnière, Montaigu-Vendée (85600) PC Locaux AI100 14 160 m² 289 m² 2026/02/12
Rue Du Grand Moulin, Rocheservière (85620) PC Locaux AC337, AC349 29 703 m² 1 540 m² 2025/06/27
Avenue Louis Lumiere Mont, Montaigu-Vendée (85600) PC Locaux AB158, AB650 17 639 m² 83 m² 2024/11/04
Avenue De La Gare Montaigu, Montaigu-Vendée (85600) DP Locaux AB678 26 556 m² 7 m² 2023/11/16
Rue Du Mondial St Hilaire De Loulay, Montaigu-Vendée (85600) PC Locaux AE12, AE16 52 989 m² 1 386 m² 2023/05/11

Permis d'aménager de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

9 autorisations sur la période 05/03/2020 - 28/01/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Montaigu-Vendée. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Andre-Charles Boulle, Montaigu-Vendée (85600) PA B12, B13 95 877 m² 2026/01/28
Rue Rene Descartes, Montaigu-Vendée (85600) PA ZS95, ZS97 40 357 m² 2025/03/05
Le Bordage Lucas, Montaigu-Vendée (85600) PA D109, D683 34 150 m² 2022/10/14
Avenue Villebois Mareuil, Montaigu-Vendée (85600) PA AC16, AC19 10 730 m² 2022/09/21
Rue D'espagne (Za De L'europe Extension), Rocheservière (85620) PA ZE143, ZE281 6 315 m² 2022/06/15
Za Du Bordage 2, Cugand-la-Bernardière (85610) PA AE642, AE651 27 592 m² 2020/12/21
Rue Sadi Carnot Le Point Du Jour - Bouffere, Montaigu-Vendée (85600) PA ZI306, ZI321 10 461 m² 2020/05/17
Rue Du Mondial Les Grandes Boullardieresst Hilaire D, Montaigu-Vendée (85600) PA H389, H1539 25 247 m² 2020/04/29
Le Petit Saint Andre Saint-Andre-Treize-Voies, Montréverd (85260) PA ZE228, ZE229 16 670 m² 2020/03/05

Permis de démolir de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

3 autorisations sur la période 14/05/2022 - 17/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Montaigu-Vendée. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Alouettes, Rocheservière (85620) PD AC492, AC493 249 m² 2024/12/17
35 Avenu Villebois Mareuil, Montaigu-Vendée (85600) PD AC8, AC173 9 399 m² 2023/03/06
21 Avenue Villebois Mareuil, Montaigu-Vendée (85600) PD AC219, AC222 5 874 m² 2022/05/14

Répartition géographique des autorisations de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Demandeurs comparables à TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Sources des informations sur TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ?
TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ?
Le profil de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides