Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 83 m² de locaux - Avenue Louis Lumiere Mont
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PC n° 08514624H0138
Demandeur
TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Cette page présente le permis de construire n° 08514624H0138, délivré le 4 novembre 2024 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Louis Lumiere Mont, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB158, AB650.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 mois 27 jours
Délai total
4 mois 27 jours
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070233
- SIRET
- 20007023300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514624H0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |