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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08514623H0001

Permis de démolir à Montaigu-Vendée - 35 Avenu Villebois Mareuil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION et autorisé le 6 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514623H0001, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PD n° 08514623H0001

Demandeur

TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08514623H0001, délivré le 6 mars 2023 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 35 Avenu Villebois Mareuil, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION. Le terrain concerné couvre 9 399 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC8, AC173, AC214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2023

Surface du terrain

9 399 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/03/2023

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC8 AC173 AC214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	9 399 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200070233
SIRET: 20007023300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTAIGU-VENDEE (86500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08514623H0001
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Avenu Villebois Mareuil, Montaigu-Vendée (85600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION et autorisé le 6 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514623H0001, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.