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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08514623H0001

Permis de démolir n° 08514623H0001 à Montaigu-Vendée, 35 Avenu Villebois Mareuil

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION et autorisé le 6 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514623H0001, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PD n° 08514623H0001

Demandeur

TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2023 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08514623H0001 porte sur un bâtiment situé 35 Avenu Villebois Mareuil. TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 9 399 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC8, AC173, AC214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2023

Surface du terrain

9 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/03/2023

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC8 AC173 AC214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 399 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200070233
SIRET: 20007023300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MONTAIGU-VENDEE (86500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08514623H0001
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Avenu Villebois Mareuil à Montaigu-Vendée (85600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION et autorisé le 6 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514623H0001, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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