Permis de démolir n° 08519024H0002 à Rocheservière, Rue Des Alouettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PD n° 08519024H0002
Demandeur
TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2024 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519024H0002 porte sur un bâtiment situé Rue Des Alouettes. Le dossier a été déposé par TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.
Le terrain d'assiette couvre 249 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC492, AC493, AC494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Rocheservière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070233
- SIRET
- 20007023300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (85600)
Autres dossiers de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519024H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |