Retour aux autorisations de Cugand-la-Bernardière

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08507620H0003

Permis d'aménager à Cugand-la-Bernardière pour 27 592 m² de terrain - Za Du Bordage 2

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION et autorisé le 21 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 janvier 2021, achèvement déclaré le 2 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507620H0003, instruit par la commune de Cugand-la-Bernardière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PA n° 08507620H0003

Demandeur

TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08507620H0003, délivré le 21 décembre 2020 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Bordage 2, Cugand-la-Bernardière (85610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION. L'opération concerne un terrain de 27 592 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE642, AE651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Surface du terrain

27 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

02/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/12/2020

Chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

02/04/2021

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE642 AE651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 592 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200070233
SIRET: 20007023300271
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MONTAIGU-VENDEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08507620H0003
Code commune INSEE	85076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 592 m², situé Za Du Bordage 2, Cugand-la-Bernardière (85610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION et autorisé le 21 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 janvier 2021, achèvement déclaré le 2 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507620H0003, instruit par la commune de Cugand-la-Bernardière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.