Permis d'aménager n° 08514622H0003 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 34 150 m², Le Bordage Lucas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PA n° 08514622H0003
Demandeur
TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bordage Lucas, le permis d'aménager n° 08514622H0003 a été délivré le 14 octobre 2022 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 150 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D109, D683, D685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
02/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070233
- SIRET
- 20007023300271
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Autres dossiers de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514622H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |