Permis d'aménager n° 08514619H0009 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 25 247 m², Rue Du Mondial Les Grandes Boullardieresst Hilaire D
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PA n° 08514619H0009
Demandeur
TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08514619H0009, délivré le 29 avril 2020 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Mondial Les Grandes Boullardieresst Hilaire D. TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 247 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H389, H1539, H1868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 68 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Boullardieresst Hilaire D
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070233
- SIRET
- 20007023300180
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Autres dossiers de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514619H0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |