Permis d'aménager n° 08514620H0002 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 10 461 m², Rue Sadi Carnot Le Point Du Jour - Bouffere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2020
Dossier PA n° 08514620H0002
Demandeur
TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2020 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08514620H0002 porte sur un projet situé Rue Sadi Carnot Le Point Du Jour - Bouffere. TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 461 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI306, ZI321. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2020.
Autorisation
17 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
11/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Point Du Jour - Bouffere
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 461 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070233
- SIRET
- 20007023300271
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Autres dossiers de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514620H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |