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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08514620H0002

Permis d'aménager à Montaigu-Vendée pour 10 461 m² de terrain - Rue Sadi Carnot Le Point Du Jour - Bouffere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION et autorisé le 17 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 11 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514620H0002, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2020

Dossier PA n° 08514620H0002

Demandeur

TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08514620H0002, délivré le 17 mai 2020 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Sadi Carnot Le Point Du Jour - Bouffere, Montaigu-Vendée (85600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION. L'opération concerne un terrain de 10 461 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI306, ZI321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2020

Surface du terrain

10 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2020.

Autorisation

17 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

11/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/05/2020

Chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

11/09/2020

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI306 ZI321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Point Du Jour - Bouffere

Territoire administratif

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 461 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200070233
SIRET: 20007023300271
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MONTAIGU-VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08514620H0002
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 461 m², situé Rue Sadi Carnot Le Point Du Jour - Bouffere, Montaigu-Vendée (85600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION et autorisé le 17 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 11 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514620H0002, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.