Déclaration préalable Locaux N° 03204925A2001

Déclaration préalable n° 03204925A2001 à Bétous pour 8 m² de locaux, Voie Communale N 2 Au Village

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Voie Communale N 2 Au Village, à Bétous (32110).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS et accordé le 21 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2025, achèvement déclaré le 11 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03204925A2001, déposé en mairie de Bétous.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier DP n° 03204925A2001

Demandeur

SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bétous (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03204925A2001 a été accordée le 21 mars 2025, pour un projet situé Voie Communale N 2 Au Village. Le demandeur déclaré est SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétous sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

760 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

11/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/03/2025

Chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

11/10/2025

Localisation du projet à Bétous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune: Bétous Code postal 32110 Identifiant INSEE 32049
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 253200075
SIRET: 25320007500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1953
Localisation: AUCH (32000)

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28 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03204925A2001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	32049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Voie Communale N 2 Au Village, à Bétous (32110).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS et accordé le 21 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2025, achèvement déclaré le 11 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03204925A2001, déposé en mairie de Bétous.

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