Déclaration préalable Locaux N° 03204925A2001

Déclaration préalable à Bétous pour 8 m² de locaux - Voie Communale N 2 Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier DP n° 03204925A2001

Demandeur

SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03204925A2001, accordée le 21 mars 2025 à Bétous (Gers, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale N 2 Au Village, Bétous (32110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

760 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2025.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

11/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/03/2025
Chantier (DOC)
21/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2025

Localisation du projet à Bétous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoire administratif

Commune
Bétous Code postal 32110 Identifiant INSEE 32049
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
253200075
SIRET
25320007500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03204925A2001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N 2 Au Village, Bétous (32110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS et accordée le 21 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2025, achèvement déclaré le 11 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03204925A2001, instruit par la commune de Bétous.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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