Déclaration préalable Locaux N° 03205721A2007

Déclaration préalable n° 03205721A2007 à Blaziert pour 7 m² de locaux, Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier DP n° 03205721A2007

Demandeur

SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03205721A2007, accordée le 6 août 2021 à Blaziert (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Village. Le projet est porté par SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaziert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blaziert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune
Blaziert Code postal 32100 Identifiant INSEE 32057
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
253200075
SIRET
25320007500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1953
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03205721A2007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Au Village, à Blaziert (32100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS et accordé le 6 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03205721A2007, déposé en mairie de Blaziert.

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