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Déclaration préalable Locaux N° 03208822A2002

Déclaration préalable à Castillon-Debats pour 9 m² de locaux - Le Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2022

Dossier DP n° 03208822A2002

Demandeur

SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03208822A2002, accordée le 5 mars 2022 à Castillon-Debats (Gers, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Castillon-Debats (32190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 475 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.

Autorisation

5 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/03/2022
Chantier (DOC)
05/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Castillon-Debats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Castillon-Debats Code postal 32190 Identifiant INSEE 32088
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
253200075
SIRET
25320007500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03208822A2002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Castillon-Debats (32190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS et accordée le 5 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2022, ouverture de chantier le 5 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03208822A2002, instruit par la commune de Castillon-Debats.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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