basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Lombez
Déclaration préalable Locaux N° 03221317A2002

Déclaration préalable à Lombez pour 9 m² de locaux - Rue De La Ramondere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier DP n° 03221317A2002

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03221317A2002, accordée le 31 mars 2017 à Lombez (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Ramondere, Lombez (32220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 076 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2017.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2017

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/03/2017
Chantier (DOC)
30/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2017

Localisation du projet à Lombez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lombez Code postal 32220 Identifiant INSEE 32213
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
253200075
SIRET
25320007500013
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03221317A2002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Ramondere, Lombez (32220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS et accordée le 31 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03221317A2002, instruit par la commune de Lombez.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lombez

PC n°0322132600003 Locaux Autorisé
35 Avenue De La Gailloue
Lombez (32220)
Transformation avec diminution
04 juin 2026 108 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
PC n°0322132600002 Logement Autorisé
Route De Montadet
Lombez (32220)
Nouvelle construction
06 mai 2026 2 145 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS
PC n°0322132500002 Logement Autorisé
2 Av Des 3 Rois
Lombez (32220)
Transformation avec extension
21 août 2025 185 m² SDP
DP n°0322132500003 Locaux Autorisé
2 Place De L'hotel De Ville
Lombez (32220)
Transformation sans extension
18 févr. 2025 56 m² SDP
PC n°03221324A0005 Logement Autorisé
71 Route De Montadet
Lombez (32220)
Nouvelle construction
19 sept. 2024 138 m² SDP
PC n°03221324A0002 Locaux Terminé
47 Av Du Maquis Meilhan
Lombez (32220)
Transformation avec extension
04 juil. 2024 655 m² SDP ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE

Autres types d'autorisations à Lombez

Permis d'aménager à Lombez

6 autorisations

Permis de démolir à Lombez

6 autorisations