Déclaration préalable Locaux N° 03241016A2012

Déclaration préalable n° 03241016A2012 à Samatan pour 7 m² de locaux, Rte De Saint Soulan

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier DP n° 03241016A2012

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Samatan (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03241016A2012 a été accordée le 12 août 2016, pour un projet situé Rte De Saint Soulan. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samatan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 945 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samatan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samatan Code postal 32130 Identifiant INSEE 32410
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
253200075
SIRET
25320007500013
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1953

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241016A2012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rte De Saint Soulan, à Samatan (32130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS et accordé le 12 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03241016A2012, déposé en mairie de Samatan.

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