Déclaration préalable Locaux N° 03201921A0010

Déclaration préalable n° 03201921A0010 à Auterive pour 8 m² de locaux, A Moudeou

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier DP n° 03201921A0010

Demandeur

SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03201921A0010, accordée le 2 août 2021 à Auterive (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Moudeou. SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B688. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 747 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Moudeou

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 32550 Identifiant INSEE 32019
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
253200075
SIRET
25320007500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1953
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201921A0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe A Moudeou, à Auterive (32550).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS et accordée le 2 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201921A0010, déposé en mairie d'Auterive.

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