Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 21 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 17 communes, principalement Belgodère.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 20250 à Corte.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE compte 22
autorisations recensées
sur la période 17/10/2014 - 08/01/2025,
dans 17
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
22
Période couverte
17/10/2014 - 08/01/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
17 communes
Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 12 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
1
-80,0 %
1
0
0
2024
5
-58,3 %
5
0
0
2023
12
+1 100,0 %
11
1
0
2022
1
0 %
1
0
0
2019
1
0 %
1
0
0
2015
1
0 %
1
0
0
2014
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
21 autorisations sur la période 17/10/2014 - 08/01/2025, réparties dans 16 communes, principalement à Belgodère. Ce type représente 95 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE ?
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE concernent 17 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.