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Permis de construire Locaux N° 02A08523D0016

Permis de construire n° 02A08523D0016 à Cauro pour 23 m² de locaux, 14 Route Territoriale 40 San Giovanni

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Route Territoriale 40 San Giovanni, à Cauro (20117).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE et accordé le 2 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 14 mai 2024, achèvement déclaré le 17 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A08523D0016, déposé en mairie de Cauro.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 02A08523D0016

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cauro (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A08523D0016 a été délivré le 2 octobre 2023, pour un projet situé 14 Route Territoriale 40 San Giovanni. SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1066, C1076. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 013 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/10/2023

Chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Localisation du projet à Cauro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1066 C1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : San Giovanni

Territoires administratifs

Commune: Cauro Code postal 20117 Identifiant INSEE 2A085
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Total	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Total locaux	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200009827
SIRET: 20000982700037
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2007
Localisation: CORTE (20250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A08523D0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2A085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 013 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Route Territoriale 40 San Giovanni, à Cauro (20117).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE et accordé le 2 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 14 mai 2024, achèvement déclaré le 17 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A08523D0016, déposé en mairie de Cauro.

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