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Permis de construire Locaux N° 02A24723R0046

Permis de construire à Porto-Vecchio pour 52 m² de locaux - Lieu-Dit Bonifazinco

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 952 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Bonifazinco, Porto-Vecchio (20137).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE et accordé le 7 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 28 février 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24723R0046, instruit par la commune de Porto-Vecchio.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 02A24723R0046

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A24723R0046, délivré le 7 juin 2023 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Lieu-Dit Bonifazinco, Porto-Vecchio (20137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 952 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en bureaux, 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1245.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 952 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

52 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/06/2023

Chantier (DOC)

28/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2a247
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 m²	52 m²	0 m²	15 m²	0 m²	37 m²	52 m²
Total	15 m²	52 m²	0 m²	15 m²	0 m²	37 m²	52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	15 m²	28 m²	15 m²	13 m²	28 m²
Équipements publics	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Total locaux	15 m²	52 m²	15 m²	37 m²	52 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200009827
SIRET: 20000982700037
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A24723R0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2a247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 952 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Bonifazinco, Porto-Vecchio (20137).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE et accordé le 7 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 28 février 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24723R0046, instruit par la commune de Porto-Vecchio.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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