Permis de construire n° 02A00423A0004 à Ajaccio pour 48 m² de locaux, Stiletto
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PC n° 02A00423A0004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2023 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A00423A0004 porte sur un projet situé Stiletto. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ajaccio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ajaccio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ajaccio Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A004
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200009827
- SIRET
- 20000982700037
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CORTE (20250)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A00423A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |