Permis de construire à Corte pour 1 034 m² de locaux - 7 Av Xavier Lucciani
Haute-Corse (2B) , Corse
Autorisé le 18 mars 2015 · Dossier PC n° 02B09614S0027 · Demandeur : SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02B09614S0027, délivré le 18 mars 2015 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 7 Av Xavier Lucciani, Corte (20250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE135.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Corte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 996 m² | 38 m² | 727 m² | 0 m² | 727 m² | 38 m² | 1 034 m² |
| Total | 996 m² | 38 m² | 727 m² | 0 m² | 727 m² | 38 m² | 1 034 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 38 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
| Commerce | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 269 m² |
| Total locaux | 996 m² | 38 m² | 727 m² | 0 m² | 727 m² | 38 m² | 1 034 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09614S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2b096 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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