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Permis de construire Locaux N° 02B09614S0027

Permis de construire n° 02B09614S0027 à Corte pour 765 m² de locaux, 7 Av Xavier Lucciani

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 02B09614S0027

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2015 à Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09614S0027 porte sur un projet situé 7 Av Xavier Lucciani. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

996 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

2

Autorisation

18/03/2015

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	996 m²	38 m²	727 m²	0 m²	727 m²	38 m²	1 034 m²
Total	996 m²	38 m²	727 m²	0 m²	727 m²	38 m²	1 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	-557 m²	0 m²
Autres activités	439 m²	38 m²	727 m²	0 m²	170 m²	595 m²	1 034 m²
dont Bureaux	0 m²	38 m²	727 m²	0 m²	0 m²	765 m²	765 m²
dont Entrepôt	439 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	269 m²
Total locaux	996 m²	38 m²	727 m²	0 m²	727 m²	38 m²	1 034 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200009827
SIRET: 20000982700029
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2007
Localisation: CORTE (20250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B09614S0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Av Xavier Lucciani, à Corte (20250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE et accordé le 18 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09614S0027, déposé en mairie de Corte.

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