Permis d'aménager n° 02B10723N0001 à Ersa, Cozzetto
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PA n° 02B10723N0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B10723N0001 a été délivré le 12 décembre 2023 à Ersa (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Cozzetto. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J1108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ersa est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ersa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cozzetto
Territoires administratifs
- Commune
- Ersa Code postal 20275 Identifiant INSEE 2B107
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200009827
- SIRET
- 20000982700037
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CASANOVA (20250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B10723N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |