Permis de construire n° 02A04121B0113 à Bonifacio pour 44 m² de locaux, Musella
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 02A04121B0113
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A04121B0113, délivré le 3 mars 2022 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Musella. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J1034. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonifacio est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Musella
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total locaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200009827
- SIRET
- 20000982700037
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CORTE (20250)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A04121B0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |