SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
256801507 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON

SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Fellering.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 68470 à FELLERING.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON

SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON compte 10 autorisations recensées sur la période 03/05/2013 - 28/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

03/05/2013 - 28/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON

7 autorisations sur la période 03/05/2013 - 16/05/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Fellering. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Markstein, Fellering (68470) DP Locaux 0451 70 663 m² 8 m² 2023/05/16
Markstein, Oderen (68830) PC Locaux 12187 417 m² 2023/02/15
Le Breitfirst Le Breitfirst, Oderen (68830) DP Locaux 1268 17 m² 2022/05/03
Markstein, Fellering (68470) PC Locaux 0451 70 663 m² 25 m² 2020/10/23
Markstein, Fellering (68470) PC Locaux 0473, 04105 4 596 m² 144 m² 2020/01/17
Le Markstein, Fellering (68470) DP Locaux 446 18 219 m² 2 m² 2013/07/21
Lauchenweiher, Fellering (68470) PC Locaux 459 112 059 m² 86 m² 2013/05/03

Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON

1 autorisation sur la période 18/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Fellering. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Markstein, Fellering (68470) PA 4126, 4122 327 141 m² 2013/10/18

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON

2 autorisations sur la période 08/12/2021 - 28/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Oderen. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
D431 Ferme Du Grand-Ballon, Soultz-Haut-Rhin (68360) PD 2887 687 568 m² 2026/04/28
Markstein, Oderen (68830) PD 1279, 1280 2021/12/08

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON ?
SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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