Permis de démolir n° 06824721F0001 à Oderen, Markstein
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PD n° 06824721F0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2021 à Oderen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06824721F0001 porte sur un bâtiment situé Markstein. La demande émane de SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1279, 1280, 1281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Oderen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Oderen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oderen Code postal 68830 Identifiant INSEE 68247
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256801507
- SIRET
- 25680150700060
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FELLERING (68470)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06824721F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |