Déclaration préalable n° 06808913F0013 à Fellering pour 2 m² de locaux, Le Markstein
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2013
Dossier DP n° 06808913F0013
Demandeur
SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 juillet 2013 à Fellering (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06808913F0013 porte sur un projet situé Le Markstein. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 446. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fellering est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fellering
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Markstein
Territoires administratifs
- Commune
- Fellering Code postal 68470 Identifiant INSEE 68089
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256801507
- SIRET
- 25680150700060
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FELLERING (68470)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808913F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |