Permis de construire n° 06808920F0009 à Fellering pour 25 m² de locaux, Markstein
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PC n° 06808920F0009
Demandeur
SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06808920F0009 a été délivré le 23 octobre 2020 à Fellering (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Markstein. La demande émane de SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0451. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fellering.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fellering
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fellering Code postal 68470 Identifiant INSEE 68089
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 34 m² |
| Total | 9 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 34 m² |
| Total locaux | 9 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 34 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256801507
- SIRET
- 25680150700060
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FELLERING (68470)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808920F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |