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Permis de construire Locaux N° 06808920F0009

Permis de construire à Fellering pour 25 m² de locaux - Markstein

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 663 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Markstein, Fellering (68470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON et accordé le 23 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808920F0009, instruit par la commune de Fellering.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 06808920F0009

Demandeur

SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06808920F0009, délivré le 23 octobre 2020 à Fellering (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Markstein, Fellering (68470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 663 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

34 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

19 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/10/2020

Chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Localisation du projet à Fellering

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fellering Code postal 68470 Identifiant INSEE 68089
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	34 m²
Total	9 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	34 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 256801507
SIRET: 25680150700060
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: FELLERING (68470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06808920F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 663 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Markstein, Fellering (68470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON et accordé le 23 octobre 2020.

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