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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06808913F0001

Permis d'aménager à Fellering pour 327 141 m² de terrain - Markstein

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON et autorisé le 18 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808913F0001, instruit par la commune de Fellering.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PA n° 06808913F0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06808913F0001, délivré le 18 octobre 2013 à Fellering (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Markstein, Fellering (68470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON. L'opération concerne un terrain de 327 141 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 4126, 4122, 898.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2013

Surface du terrain

327 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fellering

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4126 4122 898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Markstein

Territoire administratif

Commune: Fellering Code postal 68470 Identifiant INSEE 68089
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	327 141 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 256801507
SIRET: 25680150700060
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: FELLERING (68470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06808913F0001
Code commune INSEE	68089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 327 141 m², situé Markstein, Fellering (68470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON et autorisé le 18 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808913F0001, instruit par la commune de Fellering.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.