Permis d'aménager n° 06808913F0001 à Fellering pour un terrain de 327 141 m², Markstein
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PA n° 06808913F0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Markstein, le permis d'aménager n° 06808913F0001 a été délivré le 18 octobre 2013 à Fellering (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON.
L'aménagement porte sur un terrain de 327 141 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4126, 4122, 898. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Fellering sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fellering
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Markstein
Territoires administratifs
- Commune
- Fellering Code postal 68470 Identifiant INSEE 68089
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 327 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256801507
- SIRET
- 25680150700060
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FELLERING (68470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06808913F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |