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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0683152600004

Permis de démolir à Soultz-Haut-Rhin - D431 Ferme Du Grand-Ballon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON et autorisé le 28 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683152600004, instruit par la commune de Soultz-Haut-Rhin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PD n° 0683152600004

Demandeur

SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0683152600004, délivré le 28 avril 2026 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé D431 Ferme Du Grand-Ballon, Soultz-Haut-Rhin (68360). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON. Le terrain concerné couvre 687 568 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 2887.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

687 568 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.

Dépôt

28 avril 2026

Autorisation

28 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

28/04/2026

Autorisation

28/04/2026

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Grand-Ballon

Territoire administratif

Commune: Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	687 568 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 256801507
SIRET: 25680150700060
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: FELLERING (68470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0683152600004
Code commune INSEE	68315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 avril 2026
Date de dépôt	28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé D431 Ferme Du Grand-Ballon, Soultz-Haut-Rhin (68360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON et autorisé le 28 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683152600004, instruit par la commune de Soultz-Haut-Rhin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.