SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN - Permis de construire et DP

Active
256900713 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 13/05/1974

Infos clés

Siège

Ain (01)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN

SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Vulbas.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 01150 à SAINT-VULBAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SYMPA
Date de création
13/05/1974
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN

SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN compte 3 autorisations recensées sur la période 06/09/2018 - 02/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

06/09/2018 - 02/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN

3 autorisations sur la période 06/09/2018 - 02/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Vulbas.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1580 Avenue Des Bergeries Zac Pipa, Saint-Vulbas (01150) PC Locaux AB10, AB28 66 961 m² 102 m² 2024/09/02
Avenu Des Bergeries, Saint-Vulbas (01150) PC Locaux AC109 7 669 m² 2 057 m² 2018/12/21
Avenu Des Bergeries Zac Du Pipa, Saint-Vulbas (01150) PC Locaux AB10, AB28 66 961 m² 182 m² 2018/09/06

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN ?
SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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