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Permis de construire Locaux N° 00139018A0019

Permis de construire n° 00139018A0019 à Saint-Vulbas pour 182 m² de locaux, Avenu Des Bergeries Zac Du Pipa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 961 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenu Des Bergeries Zac Du Pipa, à Saint-Vulbas (01150).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN et accordée le 6 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139018A0019, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 00139018A0019

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139018A0019, délivré le 6 septembre 2018 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenu Des Bergeries Zac Du Pipa. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 961 m²

Surface existante avant

2 126 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

2 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/09/2018

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB10 AB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Pipa

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 126 m²	182 m²	0 m²	64 m²	0 m²	118 m²	2 244 m²
Total	2 126 m²	182 m²	0 m²	64 m²	0 m²	118 m²	2 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	1 282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 282 m²
Autres activités	844 m²	182 m²	64 m²	118 m²	962 m²
dont Bureaux	844 m²	80 m²	64 m²	16 m²	860 m²
dont Entrepôt	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total locaux	2 126 m²	182 m²	64 m²	118 m²	2 244 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 256900713
SIRET: 25690071300049
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1974
Localisation: SAINT-VULBAS (01 15)

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PC n°00139024A0013 Terminé

1580 Avenue Des Bergeries Zac Pipa

Transformation sans extension

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PC n°00139018A0028 Commencé

Avenu Des Bergeries

Nouvelle construction

21 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00139018A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 961 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenu Des Bergeries Zac Du Pipa, à Saint-Vulbas (01150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN et accordée le 6 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139018A0019, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

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Cd 20

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25 juil. 2018 28 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°00139018A0022 Locaux Terminé

Lieu- Aux Aberuts Rd 20

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

26 juil. 2018 218 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°00139018A0010 Logement Autorisé

0291 Route De Ricoty

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

09 août 2018 95 m² SDP

PC n°00139018A0021 Locaux Annulé

Lieu- Aux Aberuts Rd20

Saint-Vulbas (01150)

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06 sept. 2018 1 184 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°00139018A0023 Logement Terminé

Chemi Du Lavoir

Saint-Vulbas (01150)

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21 sept. 2018 86 m² SDP

PC n°00139018A0020 Logement Commencé

291 Route De Ricoty

Saint-Vulbas (01150)

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