Retour aux permis de construire de Saint-Vulbas

Permis de construire Locaux N° 00139024A0013

Permis de construire n° 00139024A0013 à Saint-Vulbas pour 102 m² de locaux, 1580 Avenue Des Bergeries Zac Pipa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 961 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1580 Avenue Des Bergeries Zac Pipa, à Saint-Vulbas (01150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN et accordé le 2 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2024, ouverture de chantier le 8 janvier 2025, achèvement déclaré le 7 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139024A0013, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 00139024A0013

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139024A0013 a été délivré le 2 septembre 2024, pour un projet situé 1580 Avenue Des Bergeries Zac Pipa. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 961 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 961 m²

Surface existante avant

2 244 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

2 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2025

Achèvement (DAACT)

07/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Chantier (DOC)

08/01/2025

Achèvement (DAACT)

07/08/2025

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB10 AB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pipa

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 244 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	2 244 m²
Total	2 244 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	2 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 282 m²
Autres activités	962 m²	102 m²	102 m²	0 m²	962 m²
dont Bureaux	860 m²	102 m²	0 m²	102 m²	962 m²
dont Entrepôt	102 m²	0 m²	102 m²	-102 m²	0 m²
Total locaux	2 244 m²	102 m²	102 m²	0 m²	2 244 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 256900713
SIRET: 25690071300049
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1974
Localisation: SAINT-VULBAS (01150)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN

PC n°00139018A0028 Commencé

Avenu Des Bergeries

Nouvelle construction

21 déc. 2018

PC n°00139018A0019 Commencé

Avenu Des Bergeries Zac Du Pipa

Extension sans transformation

06 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00139024A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 961 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1580 Avenue Des Bergeries Zac Pipa, à Saint-Vulbas (01150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN et accordé le 2 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2024, ouverture de chantier le 8 janvier 2025, achèvement déclaré le 7 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139024A0013, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vulbas

PC n°00139024A0003 Locaux Autorisé

1215 Avenue Charles De Gaulle Zac Pipa

Saint-Vulbas (01150)

Diminution sans transformation

31 juil. 2024 835 m² SDP TREDI

PC n°00139024A0009 Logement Commencé

Rue Des Claires Fontaines

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

16 août 2024 2 270 m² SDP SCCV DOMAINE DE LA PIERRE BLANCHE

PC n°00139024A0006 Locaux Commencé

348 Ricoty

Saint-Vulbas (01150)

Extension sans transformation

02 sept. 2024 761 m² SDP EARL DE RICOTY

PC n°00139024A0014 Locaux Autorisé

805 Allee Des Cypres Zac Pipa

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

16 sept. 2024 136 m² SDP BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE

PC n°00139024A0015 Locaux Autorisé

75 All E Des Acacias Zc Pipa

Saint-Vulbas (01150)

Extension sans transformation

22 oct. 2024 24 m² SDP ETABLISSEMENTS R ALCARAZ

PC n°00139024A0008 Locaux Commencé

43 Allee Des Cedres Zac Pipa

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

06 nov. 2024 1 712 m² SDP AVACEDRES

Autres types d'autorisations à Saint-Vulbas

Permis d'aménager à Saint-Vulbas

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Vulbas

15 autorisations