2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 8 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Heudicourt-sous-les-Côtes.
SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 55210 à Nonsard-Lamarche.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE compte 12 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 24/09/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 10/01/2013 - 24/09/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Nonsard-Lamarche. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lac De Madine, Nonsard-Lamarche (55210) | PC Locaux | ZH98, ZD62 | — | 2 647 m² | 2013/04/24 |
| Les Passons, Heudicourt-sous-les-Côtes (55210) | PC Locaux | ZC60 | 598 098 m² | 210 m² | 2013/01/10 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 autorisations sur la période 27/06/2013 - 31/07/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Heudicourt-sous-les-Côtes. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Base Aerienne De Chambley Hangar 810, Hagéville (54470) | PA | Y128 | — | 2019/07/31 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bois Gerard Sart, Heudicourt-sous-les-Côtes (55210) | PA | C1341 | 399 196 m² | 2014/10/13 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lac De Madine, Heudicourt-sous-les-Côtes (55210) | PA | ZC60 | — | 2013/06/27 |
1 autorisation sur la période 18/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Heudicourt-sous-les-Côtes. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Camping Les Passons, Heudicourt-sous-les-Côtes (55210) | PD | ZC61 | — | 2021/03/18 |
3 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
