Retour aux autorisations de Heudicourt-sous-les-Côtes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05524521H0001

Permis de démolir n° 05524521H0001 à Heudicourt-sous-les-Côtes, Camping Les Passons

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE et autorisé le 18 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05524521H0001, déposé en mairie de Heudicourt-sous-les-Côtes.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PD n° 05524521H0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2021 à Heudicourt-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05524521H0001 porte sur un bâtiment situé Camping Les Passons. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC61. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2021

Localisation du projet à Heudicourt-sous-les-Côtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Heudicourt-sous-les-Côtes Code postal 55210 Identifiant INSEE 55245
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 255500795
SIRET: 25550079500018
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1976
Localisation: NONSARD-LAMARCHE (55210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05524521H0001
Code commune INSEE	55245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Camping Les Passons à Heudicourt-sous-les-Côtes (55210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE et autorisé le 18 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05524521H0001, déposé en mairie de Heudicourt-sous-les-Côtes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Heudicourt-sous-les-Côtes

Permis de construire à Heudicourt-sous-les-Côtes

22 autorisations

Permis d'aménager à Heudicourt-sous-les-Côtes

2 autorisations