Permis d'aménager n° 05424419B0001 à Hagéville, Base Aerienne De Chambley Hangar 810
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PA n° 05424419B0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hagéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05424419B0001 a été délivré le 31 juillet 2019, pour un projet situé Base Aerienne De Chambley Hangar 810. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y128. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hagéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hangar 810
Territoires administratifs
- Commune
- Hagéville Code postal 54470 Identifiant INSEE 54244
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 255500795
- SIRET
- 25550079500026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1976
- Localisation
- METZ (57036)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05424419B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |