Permis d'aménager n° 05524514J0001 à Heudicourt-sous-les-Côtes pour un terrain de 399 196 m², Bois Gerard Sart
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PA n° 05524514J0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05524514J0001, délivré le 13 octobre 2014 à Heudicourt-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Bois Gerard Sart. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE.
L'opération concerne un terrain de 399 196 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Heudicourt-sous-les-Côtes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Heudicourt-sous-les-Côtes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heudicourt-sous-les-Côtes Code postal 55210 Identifiant INSEE 55245
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 399 196 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 255500795
- SIRET
- 25550079500026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1976
- Localisation
- NONSARD-LAMARCHE (55210)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05524514J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |