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Permis de construire Locaux N° 05524512J0002

Permis de construire à Heudicourt-sous-les-Côtes pour 210 m² de locaux - Les Passons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 098 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Passons, Heudicourt-sous-les-Côtes (55210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE et accordé le 10 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05524512J0002, instruit par la commune de Heudicourt-sous-les-Côtes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 05524512J0002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05524512J0002, délivré le 10 janvier 2013 à Heudicourt-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Les Passons, Heudicourt-sous-les-Côtes (55210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

598 098 m²

Surface existante avant

2 382 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

-248 m²

Surface totale après

2 134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/01/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Heudicourt-sous-les-Côtes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Heudicourt-sous-les-Côtes Code postal 55210 Identifiant INSEE 55245
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 382 m²	210 m²	0 m²	458 m²	0 m²	0 m²	2 134 m²
Total	2 382 m²	210 m²	0 m²	458 m²	0 m²	0 m²	2 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 382 m²	210 m²	0 m²	458 m²	0 m²	0 m²	2 134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 255500795
SIRET: 25550079500026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: NONSARD-LAMARCHE (55210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05524512J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 098 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Passons, Heudicourt-sous-les-Côtes (55210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

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Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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